Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Goldy Haircare.
1. Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Goldy Haircare
Entreprise individuelle
4 rue Mary Ellis
31300 Toulouse, France
E-mail : contact@goldyhaircare.com
SIRET : 93780423500011
Ci-après désignée « Goldy Haircare ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Goldy Haircare et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Goldy Haircare.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Goldy Haircare propose à la vente des produits cosmétiques capillaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Goldy Haircare apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies et visuels sont toutefois présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations d’aspect, de forme ou de couleur peuvent exister d’un produit à l’autre sans affecter leur qualité ou leur utilisation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Goldy Haircare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation de paiement.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Goldy Haircare se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, de défaut de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement au moment du passage de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Les transactions sont traitées au moyen des systèmes de paiement proposés sur le site.
Goldy Haircare n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles du Client.
7. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis Toulouse.
Elles sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont présentés au Client au moment de la commande et détaillés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
Goldy Haircare reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard, de perte ou d’endommagement d’un colis pendant son acheminement, le Client est invité à contacter Goldy Haircare à l’adresse contact@goldyhaircare.com afin qu’une solution puisse être recherchée.
Pour davantage d’informations concernant la livraison, le Client peut consulter la Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Goldy Haircare de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par Goldy Haircare lors de la demande de retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition du colis jusqu’au traitement complet de son retour.
9. Produits ne pouvant pas être retournés
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques qui ont été descellés après leur livraison ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la législation pour cette exception sont réunies.
Un produit utilisé ne pourra donc pas être repris au titre d’un simple changement d’avis lorsque son état ne permet plus sa remise en vente dans des conditions d’hygiène appropriées.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande.
10. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Goldy Haircare rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.
En cas de choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Goldy Haircare est informée de la décision du Client de se rétracter.
Goldy Haircare peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
11. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le Client peut contacter Goldy Haircare dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé de joindre à la demande le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
Après examen de la situation, Goldy Haircare proposera une solution adaptée conformément aux droits du Client.
Lorsqu’un produit est retourné parce qu’il est non conforme à la commande ou endommagé, les frais de retour ne sont pas à la charge du Client.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Goldy Haircare bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit présentant un défaut ou un problème de conformité, le Client peut contacter :
13. Utilisation des produits et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément aux conseils d’utilisation et précautions indiqués sur leur emballage et/ou sur le site.
Goldy Haircare ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de doute concernant l’utilisation d’un produit, le Client peut contacter Goldy Haircare avant utilisation.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre son traitement, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation avec le Client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Goldy Haircare, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos et identité de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
16. Médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Goldy Haircare afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Goldy Haircare.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Goldy Haircare seront indiquées ici dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Goldy Haircare afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, Goldy Haircare peut être contactée à l’adresse suivante :
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de Goldy Haircare
4 rue Mary Ellis
31300 Toulouse, France
contact@goldyhaircare.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) :
....................................................................
Numéro de commande :
....................................................................
Commandé le :
....................................................................
Reçu le :
....................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................